CGV

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services listées ci-après conclues entre « VTC Angoulême » et son client :

• Transport de personnes à titre onéreux.

Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par un nouveau décret paru au Journal Officiel de la République Française. En France, seules les voitures de quatre places au minimum conduites par les chauffeurs titulaires de la carte professionnelle afférents et ayant la qualification nécessaire y sont autorisées. Les véhicules et le personnel habilités sont contrôlés par les Préfectures pour assurer ce service.

Location d’un véhicule de tourisme avec chauffeur en vue de conduire les passagers à la destination de leur choix précisée sur le site (Via le document Réservation).

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de leur prestataire « VTC Angoulême ».

Article 2 – Réservation ou Demande de course chez VTC Angoulême

Une fois votre réservation ou votre demande de course effectuée sur notre site, vous allez recevoir un mail ou un sms de confirmation. Vous aurez le récapitulatif de la course ainsi que son montant en TTC que vous devrez accepter par mail ou par sms.

Important, le récapitulatif de votre réservation de la course ne peut être considérée comme validée qu’après confirmation du montant TTC de votre course par sms ou par mail de votre part.

Après validation de votre part et selon la réglementation en vigueur, un Bon de Réservation VTC sera établi selon votre course réservée – un Billet Collectif (Arrêté du 14 Février 1986 – Article 5) vous sera envoyé par sms ou mail avant la course. Une Réservation Préalable (Arrêté du 30 Juillet 2013 – Article R3120-2) sera aussi établie avant votre course.

Le paiement est effectué à la prise en charge, directement au chauffeur par carte bancaire (TPE à bord du véhicule), espèces ou virement avant la course.

Le tarif de nuit s’applique à partir de 19h00 jusqu’à 7h30. Majoration les week-ends et les jours fériés.

Article 3 – Retard du client

L’attente ne peut excéder 15 minutes sans appel préalable. Le chauffeur sera alors en droit de considérer que la réservation a été annulée. Dans ce cas, l’intégralité de la course sera facturée.

Article 4 – Modification d’une course

Vous pouvez modifier votre course. Une nouvelle confirmation vous sera transmise avec le nouveau montant en TTC.

Article 5 – Annulation d’une course

Vous pouvez annuler votre course 2 heures à l’avance sans frais supplémentaire. Toutes courses annulées après après ce délai de 2 heures, vous sera facturées selon la réservation préalablement accepté par vos soins.

Article 6 – Tarifs

Le tarif conclu entre les deux parties seront exprimés en euros (€ TTC).

Des frais spécifiques en cas de « ‘Mise à disposition d’un chauffeur » pourront être ajoutés :

• Frais de repas
• Autres

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation et acceptation des présentes CGV.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement sera à effectuer à 100 % à réception de la facture par carte bancaire (TPE à bord), espèces ou virement bancaire avant la course.

Article 8 – Confidentialité

« VTC Angoulême » s’engage à respecter solennellement la confidentialité de l’intégralité des données transmises par son client.

Article 9 – Transmission des données par le client

Il appartient au client de fournir à « VTC Angoulême » tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et de la facturation.

Article 10 – Loi Informatique et Libertés

Les données recueillies par « VTC Angoulême », ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données.

Article 11 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution d’un contrat conclu avec « VTC Angoulême » sera porté devant le Tribunal compétent d’Angoulême.